Quelle est l’utilité du BSD
Le BSD ou Bordereau de Suivi des Déchets permet d’assurer la traçabilité des déchets et ainsi prouver leur élimination. Le BSD doit être rempli par tous les intermédiaires qui ont participé à l’élimination ou à la revalorisation des déchets.
Sur le BSD vous trouvez des informations sur les déchets : la provenance, les modalités de collecte, de transport, de stockage, leur destination mais aussi l’identité de l’entreprise. Le BSD suit les déchets de leur collecte à leur élimination.
Il existe différents types de bordereaux les plus courants sont : les BSDD, bordereaux de suivi de déchets dangereux et les BSDAS, bordereau de suivi des déchets d’activité de soins.
Le BSD contient 4 pages. La première doit être remplie par l’émetteur, le collecteur, le transporteur et l’entreprise de traitement. La deuxième page se compose en deux parties. Si vous livrez vos déchets directement au centre de traitement vous n’avez pas à remplir la première partie. Si vous faites appel à un transporteur, celui-ci doit remplir la deuxième partie.
La troisième page est à remplir et joindre au BSD, si les déchets sont en petites quantités et s’ils sont identiques.
La quatrième page est à remplir si vos déchets sont réexpédiés suite à un traitement ou à une transformation.
Quelques consignes à respecter :
Les erreurs sont assez fréquentes quand il s’agit de remplir un BSD. Voici quelques règles de base pour éviter les erreurs !
- l’émetteur du BSD doit définir un numéro au formulaire. Cette numérotation est indispensable
- Le numéro choisi doit apparaître sur l’ensemble des pages du formulaire, ainsi que sur les documents annexes.
- Le numéro du CA (Certificat d’Acceptation) remis par l’entreprise chargée d’éliminer les déchets doit être indiqué sur le BSD.
- Vous devez impérativement signer et tamponner avec le cachet des sociétés concernées, les cadres 8 et 9. Les cadres 19, 20 et 21 doivent également être signés, s’ils sont remplis.
Les étapes pour remplir la première page du BSD
- Cocher les cases selon votre situation
- Remplissez les coordonnées de votre centre de traitement, le code de l’opération indiqué au-dessus et le numéro du Certificat d’Acceptation (CA).
- Cette rubrique correspond au code CED à 6 chiffres. Vous pouvez le récupérer sur votre
- Sélectionnez le type de réglementation : ADR transport routier, RID transport ferroviaire, ADNR transport fluvial et IMDG transport maritime.
- Précisez le type de stockage. Cochez GRV pour les big-bags et indiquez leur quantité.
- Définissez le tonnage réel ou estimé
- Si vous faites appel à un négociant, vous devez remplir cette partie en indiquant son numéro de récépissé. Si vous faites appel à un courtier vous n’avez pas à remplir cette partie.
- Ce cadre est destiné au transporteur/collecteur. Il doit signer et tamponner ce cadre. Pour un transport routier, le transporteur doit inscrire son numéro de récépissé et sa date de validité. Si le transport nécessite différents transporteurs, le premier, doit cocher la case correspondante. Les autres transporteurs doivent remplir les cases 20 et 21.
- L’émetteur doit signer et imposer son cachet sur le BSD afin de valider les informations inscrites dans les cadres 1 à 8.
- Les cadres 10 et 12 sont remplis par le centre de traitement.
La livraison sur le site
Il est nécessaire de prendre rendez-vous (une semaine avant) auprès du centre de traitement avant d’envisager une livraison.
Le conditionnement et la spécificité des déchets doivent être conformes au CA. Les déchets doivent être séparés selon leurs typologies. Les déchets sont transportés dans des big-bags et verticalement. Si des déchets avec des typologies différentes sont transportés en même temps, ils doivent être rangés selon un plan de chargement défini.
Si les déchets sont transportés dans des bennes, celles-ci doivent être bâchées pour éviter de perdre des déchets.
La réception sur le site de traitement
Dès l’arrivée sur le site de traitement, un contrôle est réalisé afin de vérifier le BSD et le CA. Si un document est non conforme, si le conditionnement n’a pas été respecté, le centre de traitement est dans l’obligation de refuser le déchargement.
Vous avez des difficultés pour remplir votre BSD, vous avez des questions au sujet de vos déchets. Contactez Cogetrad, une équipe d’experts répondra à vos questions.