Le terme emballage souillé désigne plusieurs déchets qui ont pour point commun d’être des emballages. On trouve dans un premier temps, les contenants de produits chimiques, toxiques et/ou polluants. Les emballages souillés désignent aussi les récipients ayant perdu leur identification et ceux d’origine inconnue.
Ces emballages peuvent avoir des caractéristiques différentes. Dans la majorité des cas on différencie deux catégories, l’emballage souple (papier, carton, films plastiques…) et l’emballage rigide (fûts, containers, caisses…).
La réglementation des emballages souillés :
De par son utilisation, l’emballage souillé doit être traité comme un déchet dangereux. Ils doit donc subir les mêmes réglementations. Il est nécessaire d’acheminer les emballages dans des centres de traitement spécifiques.
Les emballages souillés sont classés en deux catégories, par le code de nomenclature. Nous avons les emballages souillés par des substances dangereuses (code 15 01 00) et les emballages métalliques (15 01 11). Ces deux catégories sont soumises à la même réglementation, c’est-à-dire celle générale aux déchets dangereux.
L’emballage souillé est caractérisé comme dangereux tant qu’il n’a pas été nettoyé. Pour cela, ils doivent subir un lavement approprié.
Cependant, pour perdre son caractère dangereux le déchet doit respecter les 14 critères définit dans l’article 3 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002.
L’emballage souillé doit subir le même traitement que le déchet qui l’a souillé. Le mode de collecte, le transport et le traitement doivent être identiques.
Comme l’ensemble des déchets dangereux, un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD) doit être réalisé pour les emballages souillés.
Collecter, trier et stocker l’emballage souillé :
Quelques fabricants ou des organismes de valorisation collectent les emballages souillés vides, s’ils possèdent toujours leurs étiquettes d’origine. Attention, les emballages souillés doivent être stockés à l’écart des déchets non dangereux.
Les conditions de stockages des emballages souillés sont identiques à celles des déchets dangereux. Il est nécessaire de lire les fiches de sécurités de vos produits pour savoir comment recycler vos déchets.
Valorisation et élimination :
Il existe trois types de valorisation destinés au traitement des emballages souillés. Si vos emballages ne respectent aucunes conditions pour subir l’une de ces trois valorisations, alors ils doivent suivre la même filière de traitement que leurs contenus.
- La rénovation: elle est utilisée pour les grands emballages de plus de 60 litres. Les emballages sont prétraités. Les emballages plastiques sont lavés et les emballages métalliques sont brûlés.
- Le recyclage matière: il est dédié aux emballages décontaminés.
- La valorisation énergétique: les emballages souillés sont brûlés pour créer de l’énergie notamment dans les cimenteries.
La responsabilité du producteur de déchets :
Les entreprises doivent gérer les déchets qu’elles produisent ou détiennent. De la collecte à l’élimination, les déchets doivent être transmis à des professionnels du traitement des déchets. Les entreprises doivent garantir une élimination conforme de leurs déchets dangereux ou non.
L’entreprise est responsable du déchet, dès sa création et jusqu’à son élimination (traitement ou stockage déchetterie). Même si les déchets sont remis à des acteurs externes, l’entreprise est toujours responsable de ces déchets. Le bordereau de suivi de déchets permet de s’assurer du bon traitement des déchets.
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