L’amiante est un composant fibreux, issu du broyage des roches minérales utilisé dans la construction de nombreux bâtiments. A la suite de son utilisation, l’amiante s’est avérée être la cause de nombreux cancers. Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. La présence de l’amiante dans les bâtiments doit être contrôlée et si nécessaire l’amiante doit être retiré.
Afin de traiter et éliminer dans les conditions réglementaires des matériaux contenant de l’amiante l’article 44 de l’arrêté du 30 décembre 2002, met en avant les procédures à respecter concernant le stockage de l’amiante.
1ère Etape : les documents administratifs
Vous devez dans un premier temps établir un dossier qui doit contenir :
- une fiche d’identification des déchets et de non mélange «FID Amiante», complétée et signée par le producteur ou détenteur des déchets,
Au moment de la réception sur le site de traitement :
- une copie du certificat d’acceptation (CA),
- le bordereau du suivi de déchets d’amiante (BSDA) renseigné et validé par l’ensemble des parties,
- le plan de chargement obligatoire, si différents déchets dangereux sont réceptionnés,
2ème Etape : le conditionnement
Les déchets avec de l’amiante libre provenant essentiellement d’anciens calorifugeages ou dispositifs d’isolation sont à conditionner dans des GRV : grands récipients vrac, appelés aussi Big-Bags. Mesurant 1m3, ils sont à double sache étanche, et agréés par l’ONU. Les GRV sont fermés hermétiquement et l’ouverture doit être maintenue par un ruban adhésif. Ils doivent ensuite être scellés et porter le numéro de Siret de l’entreprise, ces informations doivent être reportées sur le BSDA ainsi que sur le plan de chargement.
Les déchets d’amiante liée issus principalement des toitures en fibrociment ou de revêtements de sols doivent être conditionnés sur des palettes thermofilmées et cerclées. La hauteur ne doit pas dépasser un mètre. L’ensemble doit être étanche et ne doit pas dépasser la surface de la palette.
Pour chaque situation le déchet ne doit pas peser plus de 2 tonnes et il doit porter l’inscription « A » pour amiante.
Si vous souhaitez opter pour un autre type de conditionnement ou si vos déchets pèsent plus de 2 tonnes, contactez-nous (lien page contact) ! Nous trouverons la meilleure solution selon votre situation.
3ème Etape : Prendre RV
Il est nécessaire de prendre RDV avec l’entreprise une semaine avant, afin de programmer le retrait des déchets. Vous devez, lors de la prise de RDV, annoncer vos certificats d’acceptation et préciser tous les conditionnements spécifiques.
4ème Etape : le transport de l’amiante
Les déchets, d’amiante libre et lié non intègre, doivent respecter les règles du transport de matières dangereuses et du transport de déchets.
Le conducteur du véhicule doit être capable de vous transmettre :
- l’attestation de formation du conducteur,
- le récépissé de déclaration de l’activité transport de déchets,
Le véhicule doit aussi respecter différents critères, comme : la signalisation, être couvert ou bâché, avoir un extincteur…
Les GRV doivent respecter le plan de chargement et être alignés verticalement avec les anses dirigées vers le haut. De plus, une largeur de 50 cm doit être respectée entre chaque sac.
5ème Etape : la réception
Le protocole de sécurité doit être respecté et complété par le transporteur lors des procédures de chargement et de déchargement. Le chauffeur doit respecter l’ensemble des consignes de sécurité en vigueur.
Dans le cas où un élément n’est pas conforme au protocole recommandé, la livraison des déchets peut être annulée.
Vous cherchez la meilleure solution pour vous débarrasser de vos déchets d’amiante, vous avez des questions sur le protocole à mettre en place. Contactez COGETRAD Industries, notre équipe répondra au mieux à vos besoins !