La réglementation concernant le recyclage et le traitement des déchets industriels dangereux à évoluer depuis sa première mise en place en 1976. Dans cet article nous faisons le point sur la réglementation relative aux DID.

Des principes de base :

Le Code de l’Environnement met en avant quatre priorités concernant la gestion et le recyclage des déchets.

• La réduction de la production et de la nocivité des déchets, directement à la source
• La proximité des centres de traitement, pour limiter les transports et le déplacement des volumes
• La valorisation des déchets, par le réemploi, le recyclage et différentes actions permettant de donner une seconde vie aux déchets, voire les transformer en énergie.
• L’information du public sur les effets provoqués par le traitement des déchets sur l’environnement et sur la santé.

La nouvelle réglementation :

Directive 96/61/CE

La Directive 96/61/CE ou IPPC donne une approche globale de l’environnement. Elle a pour ambition de réduire et prévenir la pollution chronique, émisse par les industries européennes les plus polluantes (métallurgie, papeterie, verrerie, chimie…).

Une nouvelle directive a été mise en place en 2008 (directive cadre déchets, n°2008/98/CE). Elle a pour but de simplifier la réglementation et de favoriser le réemploi et le recyclage des déchets. Une hiérarchisation dans le traitement des déchets est mise en place :

• Collecte des déchets
• Réemploi
• Recyclage
• Valorisation
• Élimination des déchets

Grenelle de l’environnement

Le projet de loi Grenelle I a vu le jour en 2008 lors du Grenelle de l’Environnement. Cette loi accentue la responsabilité des producteurs de déchets et favorise l’écoconception.

A la suite de ce sommet a vu le jour le projet de loi Grenelle II avec deux axes majeurs.

• Le plan “ECOPHYTO 2018”, ce plan a pour but de réduire de façon progressive l’emploi de produits phytosanitaires en France tout en gardant une agriculture performante. Les produits phytosanitaires sont plus connus sous le nom de Ce plan est mené par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• Création d’une filière VHU pour le recyclage des véhicules hors d’usage. La création de cette filière entraîne de nombreux enjeux comme : concevoir des véhicules valorisables, réduire l’utilisation des substances dangereuses, faciliter le démontage et développer l’emploi des matériaux recyclés.

Règlement européen REACH,

La réglementation européenne REACH (enRegistrement, Évaluation, Autorisation des substances CHimiques) oblige les industries à déclarer les substances qu’elles produisent ou importent. Les industries doivent définir les substances sans danger et s’engagent à ne plus utiliser les substances qu’elles ne maîtrisent pas.

Les déchets ultimes :

Voici la définition d’un déchet ultime selon le Code de l’Environnement :

« un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Ces déchets ultimes sont stockés, enfouis dans des CSDU, centre de stockage pour déchets ultimes.

Être responsable :

Les producteurs ou les propriétaires de déchets sont responsables de leurs déchets. Ils sont aussi responsables de la collecte, du transport, de l’élimination et du recyclage de leurs déchets. Les entreprises doivent respecter les normes en vigueur pour recycler leurs déchets tout en respectant l’environnement et la santé humaine.

C’est la responsabilité du producteur ou du détenteur, ils doivent justifier le traitement de leurs déchets.
Pour les déchets des particuliers, ce sont les communes ou des groupements qui assurent cette responsabilité

Quelques interdictions :

Les interdictions font partie des obligations et surtout pour les déchets ! En effet vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez avec vos déchets. Voici la liste des interdictions :

• Brûler les déchets en pleine nature et plein air (brûlage sauvage) ou avec un incinérateur non autorisé.
• Abandonner des déchets dans des endroits non appropriés (exemple : forêt, fossé…)
• Rejeter des déchets non conformes dans le réseau d’assainissement collectif
• Mélanger les catégories des déchets dangereux
• Mélanger des déchets dangereux et non dangereux
• Mélanger les déchets d’emballage avec d’autres déchets, ce qui compromet la valorisation.

La gestion des déchets à la source chez les particuliers et les professionnels et l’écoconception sont des solutions misent en place pour limiter la quantité de déchets.