Qu’est qu’un DEEE :
Les DEEE sont des Déchets d’Equipements Électriques et Electroniques. C’est-à-dire un appareil qui arrive en fin de vie ou qui a perdu son usage.
L’article R543-172 du Code de l’Environnement définit comme étant des EEE :
« les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. »
Ces déchets découlent de notre vie professionnelle ou personnelle. Mais l’utilisation des équipements électriques ou électroniques est en constante augmentation dans notre quotidien. Avec l’évolution des technologies et l’engouement pour des équipements toujours plus performants il est nécessaire de trouver des solutions pour gérer les DEEE.
Ces déchets sont pris en compte dans la filière « REP » (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 15 août 2005 ainsi que dans la directive 2002/96/CE de l’Union Européenne. Cette réglementation indique que les producteurs des EEE sont responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché. Cette responsabilité est valable pour les DEEE issus des ménages et des entreprises.
les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont répertoriés en 10 catégories.
- les gros appareils ménagers,
- les petits appareils ménagers,
- les équipements informatiques et de télécommunications,
- les matériels grand public,
- les matériels d’éclairage (sauf appareil d’éclairage domestique, ampoules à filament),
- les outils électriques et électroniques (sauf des gros outils industriels fixes),
- les jouets, équipement de loisirs et de sport,
- les dispositifs médicaux (à l’exception des produits implantés ou infectés),
- les instruments de surveillance et de contrôle,
- les distributeurs automatiques,
Pourquoi doit-on gérer les DEEE ?
Les DEEE sont composés de matériaux polluants et de matériaux valorisables. La collecte et le traitement des DEEE permettent de limiter le gaspillage des ressources naturelles et d’éviter la propagation des substances polluantes, tels que les gaz CFC, le plomb, le mercure…
Recycler les DEEE est une obligation réglementaire qui participe au respect de l’environnement.
La réglementation des DEEE
La directive européenne DEEE a été mise en place en 2003, elle a pour but de réglementer la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, mais aussi leur réutilisation, leur recyclage, et les diverses filières de valorisation de ces déchets. Le but est de réduire la quantité de déchets.
La production ne peut être évitée mais elle peut être limitée, en réutilisant les matières valorisables.
La réglementation dans la pratique :
Le détenteur des DEEE a la responsabilité de gérer ses déchets, tout en respectant les règles en vigueur. Il doit prouver que ses DEEE ont été mis sur le marché après le 13 août 2005, pour que ses déchets soient pris en compte par leurs producteurs. Si le détenteur ne peut pas prouver leur mise sur le marché (avant le 13 août 2005), les DEEE sont alors de sa responsabilité légale et financière.
Le producteur quant à lui, a à sa charge les frais de collecte et de traitement des DEEE, c’est-à-dire des équipements qu’il a mis sur le marché, après le 13 août 2005. Il doit donc communiquer autour de ses produits et prévoir un plan de financement pour collecter et traiter ses produits (DEEE).
Les avantages du recyclage :
Le recyclage des DEEE permet de réaliser des bénéfices. Le traitement des déchets quelques soient leurs origines permettent de créer de l’emploi. L’activité de collecte et de traitement des déchets (DEEE) représente 100 000 emplois. Ces emplois sont non délocalisables, car les DEEE collectés sur le territoire Européen doivent être traités au sein de l’Union Européenne.
Le recyclage permet le réemploi durable des matières premières présentes en quantité limitée sur la terre. En envoyant vos déchets dans un centre de traitement vous participez à l’enjeu du développement durable. Vous vous assurez aussi que vos déchets seront traités dans le respect de la réglementation, de la planète et de la santé de l’homme.