La taxe générale d’activités polluantes aussi connue sous l’acronyme TGAP s’exerce sur les entreprises dont l’activité ou les produits sont caractérisés comme polluants. Le montant et le taux de la taxe évoluent selon l’activité de l’entreprise et les produits utilisés. Quelles entreprises sont concernées par cette taxe ? Quel est le taux de la TGAP ? Cogetrad Industries, spécialisée dans la gestion des déchets industriels dangereux, répond à vos questions concernant la taxe générale sur les activités polluantes.
Votre entreprise est-elle concernée par la TGAP ?
Votre entreprise est soumise à la taxe générale d’activités polluantes si elle répond à l’une de ces activités.
- Le stockage, le traitement thermique ou le transfert de déchets non dangereux;
- Le stockage, le traitement thermique, le transfert ou le traitement de déchets dangereux;
- L’émission de particules polluantes dans l’atmosphère;
- La livraison ou l’utilisation de lubrifiants capables de produire des huiles usagées;
- L’utilisation d’huiles et de préparations lubrifiantes fabriquant des huiles usagées interdites dans le milieu naturel;
- L’utilisation d’huiles et de solutions lubrifiantes usagées;
- La livraison ou l’utilisation des préparations de lessives ou de solutions adoucissantes destinées aux vêtements;
- La livraison ou l’utilisation de matériaux d’extraction, sous forme de petites roches et inférieur ou égale à 125mm.
La TGAP peut être remboursée en cas d’exportation et sous des conditions spécifiques.
Les différents taux de la taxe générale d’activités polluantes :
Le taux de la TGAP varie selon les types de polluants et leur quantité (tonne ou kg) lors de leur réception dans une installation spécifique : entreprise de stockage ou de traitement. Chaque catégorie de la TGAP possède sa propre taxe, par conséquent une entreprise peut se retrouver dans plusieurs catégories et payer différentes taxes.
Chaque année, le taux de la TGAP est modifié par le gouvernement. Retrouvez l’ensemble des taux appliqués par la TGAP sur le site des Douanes.
Comment faire sa déclaration ?
Tous les ans, les entreprises doivent déclarer leurs activités réalisées l’année précédente. Les sociétés ont jusqu’au 31 mai pour réaliser leur déclaration en ligne (obligatoire). Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe, mais également de réguler les situations : vérification des acomptes…
Lorsqu’une entreprise cesse son activité, elle dispose de 30 jours (après la cessation d’activité) pour réaliser sa déclaration auprès du Bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Si l’entreprise ne dépose pas sa déclaration ou si elle ne respecte pas ces délais, elle est passible d’une amende comprise entre 1 et 2 fois le montant de la taxe.
Comment payer sa TGAP ?
Les entreprises doivent payer leur TGAP uniquement en ligne en versant 3 acomptes, avant le 31 mai, le 31 juillet et le 31 octobre. Chaque acompte correspond à 1/3 de la taxe totale.
La taxe n’est pas appliquée, si elle est inférieure à 450€ par installation.
Cogetrad Industries vous accompagne
Cogetrad est une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets industriels dangereux. Cogetrad conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs démarches concernant le traitement des déchets industriels. Faites confiance à une équipe de spécialistes du traitement de déchets industriels dangereux.