L’ ADR est un règlement international qui s’applique à l’ensemble des pays de l’Europe Continentale. L’ADR est un acronyme de l’anglicisme « Accord for Dangerous goods by Road », soit en français « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route ». Ce règlement encadre le transport des marchandises dangereuses et des déchets industriels dangereux (DID).
La société Cogetrad Industries spécialisée dans la gestion de déchets industriels dangereux (DID) vous donne quelques explications sur l’ADR.
Transport citerne ADR : Définition d’un déchet dangereux
Un déchet est considéré comme dangereux dès lors qu’il présente un risque pour l’environnement ou la santé. Les prescriptions liées à l’ADR sont applicables sur les déchets explosifs, inflammables, toxiques, corrosifs, comburants, radioactifs ou dangereux pour l’environnement.
Les déchets sont qualifiés de dangereux à travers une nomenclature définie par l’article R.541-8 du Code de l’Environnement. Les déchets dangereux sont classés à l’aide d’un code à 6 chiffres et d’astérisques. L’article R.541-8 est dépendant du règlement de l’ADR. Le premier indique un danger lors de l’utilisation alors que le second dénonce un danger lors du transport.
En effet, lors du transport d’un déchet dangereux les risques d’écoulement sont présents et doivent être contrôlés.
Un code UN est attribué aux déchets selon une méthode de classification. Le code UN est aussi appelé « code matière ». Pour attribuer le code UN, il existe deux solutions. Première solution ; le déchet a été analysé en amont et le code peut être attribué selon le tableau des rubriques collectives.
La deuxième solution concerne les mélanges non testés. Ils devront être analysés selon un processus d’exploration afin de définir un code UN.
Transport citerne ADR : les obligations
Nature de la marchandise :
La première obligation de l’ADR concerne la nature de la marchandise dangereuse. Selon le code UN attribué, le déchet devra être emballé séparément des autres déchets pour limiter les risques d’interactions.
La nature de l’emballage :
Les déchets dangereux (DID) doivent être emballés avec un emballage spécifique et homologué. Les emballages homologués sont soumis à une série de tests : étanchéité, solidité, sécurité…
Marquage et étiquetage :
Durant le transport, chaque contenant doit être marqué et étiqueté. Le marquage correspond au code UN, alors que l’étiquetage représente le danger correspondant au produit.
Le transport :
Lors du transport de déchets dangereux, le conducteur détient un registre qui définit les consignes de sécurité ainsi qu’un listing des déchets transportés.
La signalisation présente sur le camion varie selon l’état de la marchandise. Pour le transport de colis, une plaque orange vierge est déposée à l’avant et à l’arrière du véhicule. Pour le transport de marchandises en vrac, le camion est équipé d’une plaque orange numérotée à l’avant et à l’arrière du véhicule et de plaques de danger situées à l’arrière et sur les côtés.
Si le déchet représente un danger pour l’environnement, une plaque devra être installée sur le véhicule.
Le conducteur doit, quant à lui, détenir un permis « ADR ».
Expédition et réception :
Les étapes de chargement et de déchargement doivent respecter des consignes de sécurité précises. Le mode de dépotage doit être explicitement affiché sur le lieu de déchargement.
Cogetrad Industries vous accompagne :
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